Lab9 assure la protection des données à caractère personnel conformément aux directives élaborées dans le GDPR (General Data Protection Regulation) ou RGPD (Règlement général sur la protection des données) selon le règlement européen 2016/679 en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Responsable du traitement
Lab9 s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en fonction de la nature, de la portée, du contexte et de la finalité du traitement, les risques éventuels étant définis. Si des codes de conduite applicables à notre domaine d’activité ont été élaborés, Lab9 étudiera la possibilité de se conformer à ces codes de conduite.

Si le traitement est effectué par une autre partie, Lab9 fait uniquement appel à des sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes quant à l’application de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Ce traitement est défini au moyen d’une convention de traitement entre les deux parties dans laquelle figurent les aspects suivants : 

01  l’objet et la durée du traitement
02  la nature et la finalité du traitement
03  le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées
04  les droits et obligations du sous-traitant

Sous-traitant
Si Lab9 est désigné comme sous-traitant, nous n’engagerons aucun autre sous-traitant sans le consentement écrit spécifique ou général préalable du responsable du traitement. Le traitement de données à caractère personnel en tant que sous-traitant sous l’autorité d’un autre sous-traitant ou responsable du traitement est exclusivement réalisé pour le compte du responsable du traitement.

Si des codes de conduite applicables à notre domaine d’activité ont été élaborés, Lab9 étudiera la possibilité de se conformer à ces codes de conduite.

Nous respectons les principes établis de la protection des données : 

Respect de la vie privée ou protection des données dès la conception
En tant que responsable du traitement, Lab9 s’engage à ne traiter que les données personnelles qui sont nécessaires. Cela s’applique également à la quantité de données à caractère personnel collectées, à l’étendue de leur traitement, à la durée de leur conservation et à leur accessibilité.

Respect de la vie privée par défaut ou protection des données par défaut
Lab9 s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour mettre en œuvre les principes de protection des données aussi efficacement que possible. Pour ce faire, Lab9 prend en compte l’état des connaissances, le coût de la mise en œuvre, la nature, la portée, le contexte et la finalité du traitement ainsi que la probabilité et la gravité des différents risques.

Nous collaborons avec l’autorité de surveillance
Tant en qualité de responsable du traitement que de sous-traitant, Lab9 collaborera avec la commission vie privée dans l’accomplissement de ses tâches, le cas échéant.