01  En passant une commande dans nos magasins, le client s’engage définitivement et ne peut annuler son achat. En effectuant un achat ou une commande, il reconnaît et accepte les présentes conditions de vente qui font partie intégrante du contrat de vente. Toute dérogation est uniquement possible si elle a été explicitement convenue par écrit par les parties. D’autres conditions s’appliquent aux commandes dans notre webshop (voir ci-dessous sous « Rétractation & retour »).

02  Toutes les commandes acceptées incluent l’obligation d’achat total. Aucune reprise ou annulation des marchandises commandées ne sera acceptée sans notre accord préalable. Un acompte de 20 % doit être versé pour un certain nombre de produits qui ne sont pas habituellement en stock (comme les ordinateurs sur mesure). Dès le paiement de cet acompte et la confirmation de la commande, le client s’engage à acheter les produits commandés. Cet engagement est irréversible. Dans le cas où une reprise ou une annulation est exceptionnellement convenue, une indemnité de 15 % de la valeur de la commande sera due à titre de compensation pour la perte et le manque à gagner (« restocking fee »).

03  Lab9 mettra tout en œuvre pour livrer en permanence ses commandes, ses achats et ses services dans les meilleurs délais et correctement. Tout délai de livraison indiqué est uniquement indicatif et ne peut en aucun cas donner lieu à une demande d’indemnisation de la part du client. En outre, aucune commande ne peut être annulée unilatéralement en raison de l’expiration du délai de livraison. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du non-respect de nos engagements en cas de force majeure (p. ex. incendie, grèves, problèmes de production chez les fournisseurs, etc.). La description du produit indiquée peut s’écarter du produit réel, sans que cela donne lieu à une demande d’indemnisation de la part du client ou à une annulation du contrat.

04  Nous nous réservons le droit de considérer le contrat résilié de plein droit et sans préavis en cas de faillite, d’insolvabilité avérée, ainsi qu’en cas d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité ou en cas de saisie ou tout autre cas de concours ou de modification de la situation juridique de l’acheteur.

05  Nous nous réservons le droit de refuser une vente, une commande ou une livraison sans avoir à en donner le motif.

06  Si certaines marchandises ne sont pas en stock et doivent être commandées par nos soins - comme les ordinateurs sur mesure (CTO), nous facturons un acompte de 20 % de la valeur de la commande.

07a  Toutes les marchandises et factures sont payables au comptant en magasin au moment de la vente, sauf accord exprès et écrit. Nous acceptons uniquement les paiements en espèces, par Bancontact, Visa ou Mastercard et par bons Lab9. Ces bons/chèques-cadeaux peuvent être achetés et utilisés dans n'importe quel magasin Lab9, ne peuvent pas être échangés contre de l'argent et sont valables pour une durée maximale d'un an. En cas de non-paiement total ou partiel de la facture dans les 30 jours suivant la date de facturation, un intérêt de 10 % par an sera exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable.

07b  Si vous avez effectué un achat en tant que client privé et que vous souhaitez l'enregistrer auprès d'une entreprise, ou si vous avez fourni des informations de facturation incorrectes au moment de l'achat, vous avez la possibilité d'introduire une demande de refacturation. Cette demande peut être faite jusqu'à 4 semaines après la date d'achat initiale. Nous réémettrons alors la facture avec les corrections que vous avez soumises, à condition qu'elles soient demandées dans le délai imparti et que la refacturation soit conforme à nos politiques et à nos obligations légales.

08  En cas de non-paiement total ou partiel de la facture dans les 30 jours de la date de facturation, une indemnité de 10 % du montant principal sera également exigible, de plein droit et sans mise en demeure préalable, pour couvrir les frais de recouvrement extrajudiciaires occasionnés par le non-paiement, sans préjudice de notre droit de réclamer une indemnité pour les frais de recouvrement judiciaires occasionnés par le non-paiement et sans préjudice de notre droit de réclamer une indemnité pour d’autres préjudices. Les frais liés aux lettres de change ou chèques impayés et autres frais de recouvrement ne sont pas inclus dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés séparément à l’acheteur.

09  Toutes les marchandises fournies restent notre propriété exclusive jusqu’à ce que toutes les créances du client aient été acquittées. Nous nous réservons le droit de récupérer les marchandises sans mise en demeure, tous les coûts liés à la reprise étant alors facturés au client.

10  Sans préjudice des garanties légales en matière de vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et des dispositions de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, seules les garanties spécifiées sur la carte de garantie de l’appareil acheté, qui fait partie intégrante du contrat de vente, sont applicables. Sauf dérogation explicite et écrite, la période de garantie pour le consommateur est de 24 mois, sauf mention contraire. La garantie pour l’acheteur professionnel est toujours de 12 mois. Dans tous les cas, l’acheteur perd son droit à la garantie, si des modifications sont apportées au bien fourni ou s’il ne signale pas immédiatement le défaut.

La garantie s’applique sur la base d’un « carry-in », sans mise à disposition d’un appareil de remplacement, sauf accord contraire.

Le client est tenu de faire une copie de sauvegarde de ses données. Si des fichiers sont perdus pendant une réparation, cela ne peut entraîner une demande d’indemnisation de la part du client ou à une annulation du contrat. Lab9 ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte de données lors d’une réparation ou d’une intervention. Le client est responsable de ses propres sauvegardes et est réputé disposer d’une sauvegarde de ses données à tout moment.

La réparation de tout défaut supplémentaire apparu lors du diagnostic/réparation sera communiquée dans un devis supplémentaire si ce n’était pas le cas dans le devis initial. Lab9 n’est en aucun cas responsable de la découverte de ces défauts supplémentaires et/ou des défauts qui n’ont pas été signalés par le client lorsqu’il a remis l’appareil.

Si le diagnostic démontre qu’un défaut a été causé de son propre fait du client ou par une utilisation incorrecte, les frais de diagnostic habituels seront toujours facturés. Même si l’appareil est encore dans la période de garantie.

La garantie sera annulée dans le cas d’un défaut causé par le propre fait du client ou une utilisation incorrecte.

Les marchandises soumises à réparation doivent être récupérées dans un délai de 3 mois après la date de notification par Lab9 qu’elles sont prêtes à être récupérées, sauf accord contraire par écrit. Seul l’original du bon de service ou de commande est valable comme preuve et doit être présenté lors du retrait des marchandises concernées. Si le délai de 3 mois est échu, les biens deviennent définitivement et irrévocablement la propriété de Lab9, sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer une indemnité ou des dommages et intérêts. 

11  Les articles vendus dans les magasins Lab9 - à l’exception des appareils / produits sur mesure commandés spécifiquement par Lab9 à la demande du client - peuvent être échangés dans un délai de 7 jours, à condition qu’ils ne présentent aucun signe d’utilisation et qu’ils soient dans leur emballage complètement intact et non ouvert. Si un remboursement est convenu (et non un échange), le remboursement se fera sous la forme d’un bon de la même valeur que le produit original acheté. Ce bon de valeur peut être utilisé dans tous les magasins Lab9 et est valable pendant un an.

Les produits suivants en sont exclus :

• Les produits présentant des signes évidents d'utilisation
• Logiciels dont le sceau est brisé
• Les produits tels que les cartouches d'encre et les toners dont l'emballage a été ouvert
• Les produits qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène (comme les casques, les écouteurs, les AirPods, etc.) et dont l'emballage a déjà été ouvert
• Produits commandés sur mesure
• Les produits qui ont été commandés spécifiquement par Lab9 à la demande du client
• Cartes iTunes

12  Tout litige est du seul ressort des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai et exclusivement régi par le droit belge

13  Conditions de vente & services via notre magasin en ligne:

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées via notre webshop, qu’elles soient livrées à domicile ou via Click & Collect (commandé en ligne et retiré dans un magasin). Toute commande implique l’acceptation des conditions de vente.

13a  Le contrat sera dissous si le produit commandé ne peut (plus) être livré.

13b  Les prix indiqués sont valables à partir de la date de publication et peuvent ensuite être soumis à des modifications. Les prix mentionnés ne comprennent pas les frais d’expédition éventuels.

13c  En tant que consommateur privé, vous pouvez annuler votre achat en ligne dans un délai de 14 jours. Après nous l’avoir notifié et notre approbation, vous pouvez renvoyer les produits achetés, à condition que le produit soit toujours dans son emballage intact. Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne avec livraison à domicile et non aux commandes passées via Click & collect (commande en ligne et retrait en magasin).

Toutefois, dans certains cas, ce droit de rétractation ne peut être appliqué, car la vente doit être considérée comme ferme et définitive, indépendamment du lieu ou de la manière dont elle a été conclue (directement, à distance, etc.). Ces cas sont décrits ci-dessous, dans la section RÉTRACTATION & RETOUR DES COMMANDES VIA LE WEBSHOP.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels. 

13d  Le vendeur n’est pas responsable des conseils qu’il donne, des erreurs sur le site web ou des données techniques fournies par les fournisseurs ou les fabricants.

13e  Le vendeur n'est pas responsable des conseils, des erreurs sur le site ou des données techniques fournies par les fournisseurs ou producteurs.

13f  Tous les prix du webshop s’entendent TVA belge comprise.

13g  Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Lab9 n’est pas responsable des retards imprévisibles du transporteur.

ANNULATION ET RETOUR D'UNE COMMANDE VIA LE MAGASIN EN LIGNE
01  Si un produit commandé ne vous plaît pas ou si une erreur s'est produite, vous pouvez annuler l'achat et renvoyer le produit, à condition qu'il n'ait pas été utilisé et qu'il se trouve encore dans son emballage d'origine.

02  En tant que consommateur privé, vous pouvez annuler votre achat en ligne dans un délai de 14 jours. Une fois que vous nous l'avez signalé et que nous l'avons approuvé, vous pouvez renvoyer les produits achetés, à condition qu'ils soient encore dans leur emballage d'origine.

Dans certains cas, ce droit de rétractation ne peut toutefois pas être appliqué car la vente doit être considérée comme ferme et définitive, quel que soit le lieu ou la manière dont elle a été conclue (directe, à distance, etc.) :

• Des produits présentant des signes évidents d'utilisation
• Des logiciels dont le sceau a été brisé
• Des produits tels que les cartouches d'encre et les toners dont l'emballage a été ouvert
• Des produits ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène (tels que les casques, les écouteurs, les AirPods, etc.) et dont l'emballage a déjà été ouvert
• Des produits commandés sur mesure
• Des produits commandés spécifiquement par Lab9 à la demande du client
• Des produits commandés en ligne mais récupérés en magasin (Click & collect)

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

03 Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez suivre les étapes suivantes :

Envoyez d'abord une demande de retour à webshop@lab9.be avec une description claire du produit et de la raison du retour. Cette demande doit être envoyée dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception du produit ou de la conclusion du contrat.

Les informations suivantes doivent être incluses :

• La date de la commande, la date de réception et la date à laquelle le droit de rétractation est exercé
• Le nom et l'adresse du client
  

Après approbation, le produit peut être retourné par l'intermédiaire d'un service de messagerie autorisé.

Adresse pour les retours du magasin en ligne :
Geldmuntstraat 18
8000 Bruges
tél. 056 26 05 76
webshop@lab9.be

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Siège social :
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